Norma:Décret fixant les conditions exceptionnelles d"accès à l"échelle de rémunération des chargés d"enseignement d"éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels des établissements d"enseignement privés sous contrat bénéficiant de l"échelle 23 de abril de 2013
Norma:LOI no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l"organisation d"activités physiques et sportives 23 de abril de 2013
